Politique de confidentialité.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée GUIGNARD & COULEAU (immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 824 542 492, dont le siège social est situé au 116 rue Turenne, 33000 BORDEAUX) veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en terme de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.

Le Cabinet Olivier COULEAU s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse suivante : olivier.couleau@avocat.fr.

1. Données collectées et modalités de collecte

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le cabinet Olivier COULEAU est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, Le Cabinet Olivier COULEAU veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Données que le Cabinet Olivier COULEAU collecte directement auprès de vous :

• lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations ressortant du commentaire apporté) ;

• lors de candidatures auprès du Cabinet Olivier COULEAU, notamment par le biais du formulaire de candidature : informations d’identité, de contact, vie professionnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, curriculum vitae (CV), lettre de motivation, etc.) ;

• lorsque vous avez recours aux services du Cabinet Olivier COULEAU : toute information nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Cela comprend : données d’identification et de contact, données financières et de facturation (nom, prénom, adresse-email, numéro de téléphone, etc.).

Données que Le Cabinet Olivier COULEAU collecte auprès de tiers :

Il peut arriver que le Cabinet Olivier COULEAU reçoive des données personnelles auprès de tiers, en particulier dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :

• des autorités administratives et de contrôle ;

• des juridictions ;

• de ses clients, dans le cadre des missions qu’ils confient au Cabinet Olivier COULEAU ;

• de ses partenaires.

Données que le Cabinet Olivier COULEAU collecte automatiquement :

Le Cabinet Olivier COULEAU collecte automatiquement certaines données lors de votre navigation sur son site Internet accessible à l’adresse https://www.oliviercouleau.fr/.

Il s’agit de données de connexion et de navigation, en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur, qui sont nécessaires pour la navigation sur le site internet.

Par ailleurs, nous attirons votre attirons votre attention sur le fait que le Cabinet Olivier COULEAU ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.

Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

2. Base légale des traitements

Le Cabinet Olivier COULEAU s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

• sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact). Le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, le retrait du consentement ne compromettant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple les candidatures ou la prise en charge d’un dossier);

• pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Cabinet Olivier COULEAU (par exemple, la lutte contre la fraude) ;

  lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du Cabinet Olivier COULEAU (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

3. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par le Cabinet Olivier COULEAU pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

• le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au cabinet ;

• la gestion de votre relation avec le Cabinet Olivier COULEAU ;

• le traitement de demandes de contact ;

• la gestion du recrutement.

4. Destinataires des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels pour répondre aux obligations légales.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

5. Durée de conservation des données

Le Cabinet Olivier COULEAU conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

A cet égard, les données collectées aux fins de candidatures sur notre site internet (incluant formulaires, lettres de motivation, CV, références, notes d’entretien, résultats d’évaluation etc..) sont conservées au maximum deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les données collectées notamment via notre formulaire de contact sur notre site internet, utilisées aux fins de prospection commerciale, sont conservées au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données obtenues aux fins de la réalisation de mission confiées au cabinet et dans le cadre du mandat avec le Cabinet Olivier COULEAU sont conservées cinq ans à compter de la fin de la mission.

Vos données seront effacées lorsque les durées de conservation auront expiré.

Vos données pourront toutefois être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous à l’adresse suivante : olivier.couleau@avocat.fr.

6. Transfert de données personnelles

Les données personnelles que nous avons collectées dans le cadre du mandat que vous nous avez confié ou de simples échanges sont sauvegardées dans des serveurs situés en France.

Les données personnelles que nous collectons via notre site internet sont sauvegardées dans des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique.

Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu :

• auprès des différents bureaux et partenaires du Cabinet Olivier COULEAU, à des fins de traitement de votre dossier ;

• auprès d’autorités administratives et judiciaires nationales.

Le Cabinet Olivier COULEAU s’assure que tout transfert de données personnelles hors de l’Europe est encadré de façon à garantir la sécurité de vos données :

en s’assurant que le pays est reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne (ou, pour les Etats-Unis, que la société destinataire a adhéré au mécanisme du Privacy Shield) ;

en concluant des accords assurant cette sécurité avec le destinataire ; ou

en obtenant votre consentement à un tel transfert.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de partage et de transfert de vos données personnelles, et notamment obtenir les documents susvisés, vous pouvez nous contacter à l’adresse: olivier.couleau@avocat.fr.

7. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :